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Politique de confidentialité

Conditions d’utilisation du site Web

En vigueur à partir de 29 mars 2023

Avant d’accéder au site Web ou d’utiliserhivestack.comet/ou www.Hivestack.cn (ensemble, le « site Web ») de Hivestack Inc. (« Hivestack », « nous », « notre », « nos »), veuillez lire attentivement nos Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (« Conditions d’utilisation ») (y compris notre Politique de confidentialité de l’entreprise), dans la mesure où elles régissent votre accès au site Web et son utilisation.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS LES CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ENTREPRISE<<Lien>>) ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES AINSI QUE PAR TOUTES LES LOIS APPLICABLES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER, N’ACCÉDEZ PAS À NOTRE SITE WEB OU NE L’UTILISEZ PAS.

Nous pouvons réviser, compléter, supprimer ou mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis, et à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées. Si vous continuez à accéder au site Web ou à l’utiliser après toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

Les présentes Conditions d’utilisation vous sont fournies sous forme de FAQ uniquement pour votre commodité. Toutefois, veuillez noter que toutes les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent et que vous devez donc les lire dans leur intégralité. Veuillez cliquer sur la question pertinente pour voir la réponse.

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT-ELLES AUX SERVICES DE LA PLATEFORME?

Non, les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à votre utilisation de notre plateforme de services programmatiques (« Plateforme ») de publicité numérique hors domicile (« DOOH »). La Plateforme et ses services connexes (« Services de la plateforme ») aident nos clients à identifier où et quand placer des publicités sur les médias et les appareils mobiles DOOH pour atteindre les audiences souhaitées. Les Services de la plateforme Hivestack permettent : (a) à nos clients propriétaires de médias de monétiser leur inventaire et de générer plus de revenus programmatiques; (b) à nos clients agences et marques d’atteindre leur public cible souhaité et de mesurer l’efficacité de leurs campagnes; et (c) à nos clients omnicanaux de la plateforme côté demande d’obtenir l’accès à des propriétés médias dans le monde entier. Pour utiliser l’un des Services de la plateforme, vous auriez dû ou devrez accepter certains termes et conditions avec nous (« Conditions d’utilisation de la plateforme ») qui comprennent l’acceptation de la Politique de confidentialité de la plateforme<<Lien>>, et d’autres politiques et/ou conditions générales qui peuvent être présentées par nous et acceptées par vous en relation avec nos produits et/ou services.

Veuillez noter qu’en cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation de la plateforme applicables, et que vous utilisez la Plateforme, alors les Conditions d’utilisation de la plateforme applicablesprévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit ou l’incohérence.

2. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HIVESTACK S’APPLIQUE-T-ELLE LORS DE L’UTILISATION DU SITE WEB?

Oui, votre accès et/ou utilisation de ce site Web est soumis à votre accord avec notre Politique de confidentialité de l’entreprise (comme modifié de temps à autre). Toutefois, si vous êtes l’un de nos clients utilisant la Plateforme, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité de la plateforme << Lien >> pour obtenir des détails sur les informations qui sont collectées, utilisées et/ou traitées de toute autre manière par le biais de la plateforme ou en relation avec celle-ci.

3. QUI EST PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB?

Nous le sommes. Notre site Web et l’ensemble de son contenu, y compris toutes les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, le codage informatique, les clips audio ou vidéo, l’aspect et la convivialité et les autres éléments disponibles sur le site Web (désignés collectivement par le terme « Contenu »), sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, y compris les droits moraux, et sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par nous ou à nous. En conséquence, et sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous comprenez et acceptez que rien de ce qui est contenu dans les présentes ne sera interprété comme vous conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle sur le contenu. Sans limiter ce qui précède, « Hivestack », est une marque de commerce de Hivestack. Cette marque ainsi que d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur le site Web (« Marques ») sont ou peuvent constituer des marques ou des noms commerciaux de Hivestack ou de tiers. Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques affichées sur le site Web. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT RÉSERVÉS.

4. POUVEZ-VOUS SOUMETTRE VOTRE CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, Y COMPRIS VOS COMMENTAIRES?

Oui, cependant, lorsque vous nous fournissez du matériel ou des informations ou tout autre type de contenu, y compris par le biais de notre site Web (« Contenu de l’utilisateur »), vous le faites en nous représentant et en nous garantissant que ce Contenu de l’utilisateur n’enfreint ni ne viole aucun droit d’une personne ou d’une entité (y compris tout droit moral). En conséquence, avant de nous fournir le Contenu de l’utilisateur, y compris les informations personnelles telles que définies dans notre Politique de confidentialité de l’entreprise, vous acceptez que vous avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires de n’importe quel tiers. En outre, vous comprenez que Hivestack n’a pas l’obligation de, et ne fait pas et ne peut pas examiner chaque Contenu de l’utilisateur soumis, et que par conséquent, Hivestack n’est pas responsable de tout Contenu de l’utilisateur. Cependant, si nous considérons, à notre seule discrétion, que le Contenu de l’utilisateur peut être inacceptable, indésirable ou en violation de toute loi, nous nous réservons le droit de surveiller, supprimer et/ou refuser de transmettre, déplacer ou modifier un tel Contenu de l’utilisateur, en tout ou en partie, sans avoir à vous en informer.

Sous réserve de notre Politique de confidentialité de l’entreprise, lorsque votre Contenu de l’utilisateur comprend des commentaires, des idées ou des suggestions (« Commentaires »), il sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, sans aucune compensation ou attribution à votre égard. Vous comprenez et acceptez que nous soyons autorisés à utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ces commentaires à quelque fin que ce soit. En conséquence, vous nous accordez par la présente un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, perpétuels, transférables, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et de concéder en sous-licence tout Commentaire et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, le support ou la technologie. Vous acceptez également, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur le Commentaire sont abandonnés en faveur de Hivestack et de ses ayants droit.

5. SOMMES-NOUS RESPONSABLES DES LIENS OU DES REDIRECTIONS DE TIERS?

Non, nous ne le sommes pas. Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications et d’autres ressources de tiers (« Sites tiers »), qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous, et qui vous sont fournis à titre de commodité uniquement. En aucun cas, ils ne doivent être considérés comme étant approuvés par nous, et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service, application ou autre ressource trouvée sur ces Sites tiers. Si vous décidez d’accéder à ces Sites tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que votre utilisation de ces Sites tiers est soumise aux politiques et Conditions d’utilisation applicables à ces Sites tiers.

6. VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB EST-ELLE LIMITÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT?

Si c’est le cas, vous pouvez utiliser notre site Web uniquement conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Par la présente, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non commerciale, révocable, non exclusive, non assignable et non transférable, sans le droit d’accorder des sous-licences, pour accéder et utiliser notre site Web, sous réserve de ces Conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser l’information sur les produits et les services de Hivestack (tels que les articles et les matériaux similaires) mis à disposition à dessein par Hivestack pour le téléchargement à partir du site Web, à condition que vous (sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous) : (a) ne supprimiez pas les mentions de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents; (b) n’utilisiez ces informations qu’à des fins personnelles, légales et non commerciales et ne copiez pas ou ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau ou ne les diffusez pas dans un média quelconque; (c) n’apportez aucune modification à ces informations; et (d) ne faisiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces documents.

Cette licence est accordée uniquement jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) le moment où vous choisissez de ne plus accéder à notre site Web; ou (b) le moment où nous décidons, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au site Web. En vertu de cette licence, sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi applicable, vous ne pouvez pas :

  • supprimer les droits d’auteur et autres marques ou avis de propriété disponibles sur le site Web, y compris dans le Contenu;

  • à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent document, accéder, surveiller, acquérir, copier, afficher, télécharger, reproduire, retransmettre, vendre, revendre, modifier, créer des œuvres dérivées ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site Web (y compris son Contenu);

  • modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, extraire le code source de notre site Web ou tenter de le faire;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonction du site Web, ou à tout autre système ou réseau connecté au site Web ou à tout serveur Hivestack, ou à tout produit ou service offert sur ou par le biais du site Web, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime;

  • nous transmettre un fichier contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre code ayant la capacité de corrompre, de détruire ou de causer un impact négatif de quelque manière que ce soit;

  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site Web ou de tout réseau connecté au site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web ou de tout réseau connecté au site Web;

  • créer un lien, un cache ou un cadre pour notre site Web sans obtenir notre autorisation écrite préalable;

  • utiliser, permettre, faciliter ou autoriser l’utilisation du site Web à des fins illégales, pour commettre une infraction pénale ou civile, une violation de la propriété intellectuelle, un harcèlement ou d’une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation;

  • d’effectuer une recherche inverse, de retracer ou de chercher à retracer toute information sur un autre utilisateur ou visiteur du site Web jusqu’à sa source, ou d’exploiter le site Web ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information, y compris une identification ou une information personnelle, autres que vos propres informations, comme prévu par le site Web;

  • nous transmettre un Contenu de l’utilisateur inapproprié, tel que diffamatoire, indécent, abusif ou obscène, ou qui violerait autrement toute loi ou porterait atteinte ou violerait les droits de toute autre personne ou entité;

  • falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l’origine de toute transmission que vous envoyez à Hivestack sur ou via le site Web ou tout service offert sur ou via le site Web;

  • prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre, ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité;

  • interférer avec l’accès ou l’utilisation du site Web par d’autres utilisateurs ou avec le bon fonctionnement du site Web; ou

  • s’engager dans une activité ou une conduite qui seraient en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, ou que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris une action en justice, pour mettre fin à toute activité non autorisée ou interdite et de suspendre ou de résilier cette licence et votre accès au site Web immédiatement, sans préavis et à notre seule discrétion.

7. FOURNISSONS-NOUS DES DÉCLARATIONS OU DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE WEB?

Non, nous ne le faisons pas. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HIVESTACK, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB (Y COMPRIS TOUT CONTENU), QUI EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HIVESTACK, SES AFFILIÉS ET LEURS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE WEB : (A) RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE TOUT VISITEUR OU UTILISATEUR DU SITE WEB; (B) FONCTIONNERA DANS LES COMBINAISONS QUE LE VISITEUR OU L’UTILISATEUR PEUT CHOISIR D’UTILISER; OU (C) SERA CONFORME À TOUTE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE EXIGEANT L’APPROBATION OU LA CONFORMITÉ DE TOUT LOGICIEL EN RELATION AVEC LE SITE WEB.

8. Y A-T-IL D’AUTRES TERMES JURIDIQUES IMPORTANTS QUE VOUS DEVRIEZ CONNAÎTRE?

Oui, voir ci-dessous :

8.1. Clause de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HIVESTACK, SES AFFILIÉS, SES FOURNISSEURS ET LEURS DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS EN INTÉRÊT, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS (CI-APRÈS LES « PARTIES HIVESTACK » ET CHACUN INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE HIVESTACK ») SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’AUTRES BIENS INCORPORELS), EN VERTU DE TOUT PRINCIPE JURIDIQUE (QU’IL S’AGISSE D’UNE BASE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ À L’AVANCE DE CES DOMMAGES OU PERTES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L’ÉGARD DU SITE WEB EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU).

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HIVESTACK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS TOUT CONTENU). VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE TOUT SITE TIERS LIÉ. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. HIVESTACK SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER DES AJOUTS, DES SUPPRESSIONS OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

8.2. Limitation de la responsabilité

SI, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, HIVESTACK EST RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ATTRIBUABLE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU), LA RESPONSABILITÉ DE HIVESTACK NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 CAD).

DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE CERTAINS DOMMAGES OU PERTES; UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CETTE LOI S’APPLIQUE À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

8.3. Indemnisation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES HIVESTACK CONTRE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, ACTION, DEMANDE, RESPONSABILITÉ, PERTE OU DÉPENSE, Y COMPRIS TOUS LES FRAIS JURIDIQUES, DUS À OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC :

VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU VOTRE UTILISATION DE CE SITE (Y COMPRIS TOUT CONTENU);

L’ACCÈS AU SITE WEB OU SON UTILISATION (Y COMPRIS TOUT CONTENU) PAR UNE AUTRE PERSONNE DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE OU QUI AGIT POUR VOTRE COMPTE; ET/OU

VOTRE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS L’UNE DE NOS POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE).

CHAQUE PARTIE DE HIVESTACK AURA LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE AUTREMENT SUJETTE À INDEMNISATION PAR VOUS. EN OUTRE, CHAQUE PARTIE DE HIVESTACK AURA LE DROIT DE REJETER TOUT RÈGLEMENT OU COMPROMIS QUI EXIGE QU’ELLE ADMETTE UNE FAUTE OU UNE RESPONSABILITÉ OU QUI LA SOUMET À DES OBLIGATIONS DE FAIRE CONTINUES. VOUS ACCEPTEZ D’ASSISTER ET DE COOPÉRER AUSSI COMPLÈTEMENT QUE RAISONNABLEMENT REQUIS PAR LES PARTIES HIVESTACK DANS LA DÉFENSE D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE.

9. DEVEZ-VOUS SATISFAIRE À D’AUTRES EXIGENCES POUR UTILISER LE SITE WEB?

Oui, vous devez avoir la capacité juridique d’utiliser ce site Web. Pour utiliser notre site Web, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez atteint l’âge légal pour adhérer aux présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation; (b) vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant n’ayant pas l’âge légal pour adhérer aux présentes Conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation au nom de votre enfant, et dans ce cas, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « utilisateur », « vous » et les termes similaires s’appliquent à vous en votre nom et au nom de votre enfant qui est l’utilisateur du Site; ou (c) si vous utilisez notre Site au nom d’une personne morale ou d’une organisation (« Organisation »), que vous avez l’autorisation et le pouvoir de lier cette Organisation aux présentes Conditions d’utilisation, et dans ce cas, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, « utilisateur », « vous » et les termes similaires s’appliquent à l’Organisation ainsi qu’à vous en tant qu’individu. Ces Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et Hivestack concernant votre utilisation et votre accès au site Web.

Si vous vous trouvez dans une partie du monde où votre juridiction annulerait ces Conditions d’utilisation ou rendrait l’accès au site Web illégal, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web ou à l’utiliser.

10. POUVONS-NOUS METTRE FIN À VOTRE ACCÈS ET/OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB?

Oui, à tout moment. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et pour n’importe quelle raison ou sans raison, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à notre site Web ou son utilisation, même si d’autres personnes peuvent continuer à l’utiliser ou à y accéder. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et détruire toutes les copies que vous avez faites du Contenu. Vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables envers vous, votre Organisation (le cas échéant) ou tout tiers de la résiliation ou de la suspension de votre accès au site Web ou de son utilisation.

11. EST-CE QUE NOUS DIVULGUONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES?

Oui, dans certains cas, mais lorsque les informations sont considérées comme des « informations personnelles », elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’entreprise.

Sous réserve de la Politique de confidentialité de l’entreprise, Hivestack se réserve le droit de conserver à tout moment les informations recueillies à votre sujet ou les informations transmises ou communiquées par vous par le biais du site Web ou de tout service offert sur ou par le site Web, et peut également divulguer ces informations (y compris votre identité) que Hivestack juge nécessaires pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, y compris l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude. Sans limiter ce qui précède et sous réserve de la Politique de confidentialité de l’entreprise, vous reconnaissez et acceptez que Hivestack puisse préserver et/ou divulguer ces informations si Hivestack détermine qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (1) appliquer ces Conditions d’utilisation; (2) répondre aux réclamations, plaintes ou enquêtes concernant ces informations ou votre utilisation du site Web; et (3) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Hivestack, de ses employés, de ses clients, des utilisateurs ou des visiteurs du site Web, et du public, y compris pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui pourrait causer des dommages ou interférer avec (intentionnellement ou non) ces droits, propriété ou sécurité.

12. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS OU UNE PERSONNE DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE VIOLEZ L’UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION?

Vous pouvez être responsable de tout dommage, frais et coûts résultant de la violation. Vous reconnaissez qu’une violation de ces Conditions d’utilisation pourrait entraîner des dommages pour Hivestack qui pourraient ne pas être compensés de manière adéquate par une simple récompense monétaire. Dans le cas d’une violation commise par vous ou par quelqu’un dont vous êtes responsable, y compris de nos droits de propriété, et en plus de tous les autres recours disponibles en droit et en équité, nous serons autorisés de plein droit à demander à un tribunal de la juridiction équitable compétente un redressement, une renonciation, une ordonnance restrictive, une injonction, un décret ou tout autre recours qui peut être approprié pour assurer votre conformité avec les conditions de ces Conditions d’utilisation, sans prouver un dommage réel ou le dépôt d’une caution ou autre garantie.

Si Hivestack entreprend une action en justice contre vous à la suite de la violation de ces Conditions d’utilisation, Hivestack aura le droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais d’avocats et les coûts raisonnables d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à Hivestack.

13. QUELLES SONT LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’UTILISATION/À L’ACCÈS AU SITE WEB?

Voir ci-dessous :

13.1. Titres et interprétation

Les titres des sections des présentes Conditions d’utilisation sont donnés pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le préambule ainsi que toutes les sections contenues dans le présent document sont réputés faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Les mots « y compris » ou toute variation de ceux-ci signifie « y compris sans limitation » et ne doit pas être interprété comme limitant toute déclaration ou énumération qu’ils suivent.

13.2. Confidentialité

La Politique de confidentialité de l’entreprised’Hivestacks’applique à l’utilisation de ce site Web, et ses conditions font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation par cette référence. En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez au site Web peut être lu ou intercepté par d’autres personnes, même si un avis spécial indique qu’une transmission particulière est chiffrée.

13.3. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions d’utilisation (y compris notre Politique de confidentialité de l’entreprise, comme modifiées de temps en temps, représentent l’entente complète entre vous et Hivestack concernant le sujet ici, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et nous en ce qui concerne le site Web. Vous reconnaissez que des conditions générales et des politiques séparées (y compris les Conditions d’utilisation de la plateforme applicables et laPolitique de confidentialité de la plateforme << Lien >>) peuvent s’appliquer aux produits ou services proposés sur le site Web et, en conséquence et le cas échéant, vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions et politiques en ce qui concerne ces produits et/ou services. Les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à des tiers. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à changer, compléter ou modifier les présentes Conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable.

13.4. Divisibilité et renonciation

Si une condition ou une disposition de ces Conditions d’utilisation ou l’application de celles-ci est déterminée comme étant invalide ou inapplicable, cette condition ou cette disposition sera dissociée des Conditions d’utilisation et le reste des Conditions d’utilisation sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que Hivestack n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.

13.5. Nature contraignante et cession

Les dispositions de ces Conditions d’utilisation s’appliqueront au bénéfice de et lieront Hivestack et ses affiliés et vous, chacun de nos et de vos successeurs respectifs et ayant droits autorisés, qui, dans votre cas, comprennent vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez).

En aucun cas, vous ne pouvez céder, sous-traiter, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Nous pouvons librement céder ou déléguer tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation.

13.6. Entrepreneur indépendant

Votre statut dans le cadre de ces Conditions d’utilisation est celui d’un entrepreneur indépendant, et vous et Hivestack convenez qu’il n’existe aucune relation de partenariat, de coentreprise ou d’agence entre vous et Hivestack.

13.7. Force majeure

Ni vous ni Hivestack ne serez responsables de toute violation de ces Conditions d’utilisation dans la mesure où cette violation est causée par un cas de force majeure. Une « Force majeure » signifie un événement qui est hors du contrôle raisonnable de vous ou de Hivestack, y compris un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage, un acte de Dieu, une pandémie, une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation, des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation d’une licence d’exportation, d’importation ou autre).

13.8. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant du site Web (y compris sa Politique de confidentialité de l’entreprise) ou les présentes Conditions d’utilisation seront soumis aux tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et vous vous soumettez et consentez irrévocablement à la juridiction originale et exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tous les litiges. Lorsque la loi applicable le permet, toute réclamation en vertu des présentes Conditions d’utilisation doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action, sinon cette réclamation ou cause d’action est prescrite. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE :

a) PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES TRANSACTIONS RELATIVES À SES OBJETS, LE CAS ÉCHÉANT; ET

b) INTENTER UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’UNE DES PARTIES DE HIVESTACK EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. À MOINS QUE VOUS ET HIVESTACK N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, AUCUN ARBITRE OU JUGE NE CONSOLIDERA LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU NE PRÉSIDERA AUTREMENT TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

13.9. Survie

Toutes les conditions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation prévue à la section 10 (Résiliation) des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation.

13.10. Langue

En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou si vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Hivestack
118 rue Saint-Pierre, Montréal, QC H2Y 2L7

Tél. : +1 866-552-9924

Courriel : privacy@hivestack.com

Les informations contenues sur ce site Web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

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